Conventions de subvention

En conformité avec le décret du 5 mai 2017 et  l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mise à disposition des données essentielles des conventions de subvention, sont listées ci-après les conventions de subventions supérieures à 23k€ accordées par l’ANCV au titre de l’exercice 2022.
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